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Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-364 du 16 juin 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « AIG Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits à Monaco à la compagnie «...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros », tendant à l'approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « LA PARISIENNE », dont le siège social est situé à Paris, 2ème, 120/122, rue de Réaumur, a sollicité l'autorisation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance souscr...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « ATRADIUS INSURANCE N.V.», dont le siège social est situé David Ricardostraat 1, 1066 JS Amsterdam (Pays-Bas), a sollicité l'autorisation du transfert de son portefeuille de contr...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E- Cie Vie. », dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann, a sollicité l'autorisation du transfert par voie de fusion-absorption de son portefeuille de contr...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP I...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP I...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP Assurances », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème, a sollicité l’autorisation du transfert à son profit des contrats d’assurance relevant de la bran...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP IAM », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème, a sollicité l’autorisation de transférer les contrats d’assurance relevant de la branche 16 a) « risques...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème, a sollicité l’autorisation de transférer son portefeuille de contrats d’assurance souscrits à Monaco...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance à la compagnie « Legal...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contra...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Allianz Vie », dont le siège social est 2, rue de Richelieu à Paris, 2ème, a sollicité l’autorisation de transférer une partie de son portefeuille de contrats d’assurance souscri...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9ème, 58, rue de la Victoire, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profi...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-554 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Caution » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Covea Caution », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la s...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Covea Caution », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la s...